Infobligations, le nouvel outil de référence de la réglementation audiovisuelle en France

Infobligations est disponible à ce lien : infobligations.arvester.eu

En France, la réglementation du cinéma et de l’audiovisuel est affaire d’initiés. Les obligations des différents acteurs du secteur sont fixées par des décrets, accords interprofessionnels et conventions au langage froidement juridique et à la mise en page chétive. Un texte se réfère à un autre texte, lui-même amendé, les délais se chevauchent, les seuils, plafonds, minima, chiffres d’affaires et pourcentages imbriqués dans d’autres pourcentages conspirent pour désorienter le lecteur. Les journalistes qui doivent expliquer les changements induits par la signature de nouveaux accords ou la publication d’arrêtés sont le plus souvent réduits à un usage abusif de bullet points.

Mais la complexité n’est pas un mal en soi. On ne peut en effet que constater le succès de ce modèle qui a su, comme tout bon parent, protéger ses enfants tout en leur laissant la liberté de jouer. Ce qu’on peut reprocher à notre système, c’est plutôt son opacité. Car il est très difficile, en lisant les textes en vigueur, d’en extraire les obligations de chacun, et plus difficile encore de les synthétiser pour obtenir une vue d’ensemble de notre paysage réglementaire. C’est donc d’abord pour que nous puissions nous-mêmes y voir plus clair que nous avons entrepris la construction d’une infographie qui rassemblerait toutes les obligations que doivent respecter les éditeurs de services audiovisuels en France.

Nous avons pour cela mené plusieurs chantiers, à commencer par la centralisation de tous les textes qui contribuent à déterminer les obligations d’investissement et de diffusion des éditeurs de service : décrets, arrêtés, accords interprofessionnels, conventions auprès de l’Arcom, cahiers des charges et même une directive européenne (SMA). Après en avoir extrait les informations qui s’appliquent à chaque éditeur, il nous a fallu trouver un moyen innovant de les présenter. En ce qui concerne les obligations d’investissement, il est le plus souvent question de proportions, le chiffre d’affaires du service ou du groupe audiovisuel étant réparti sur plusieurs niveaux. Nous avons donc opté pour une visualisation en surfaces imbriquées qui respectent les ordres de grandeur. Pour illustrer les délais et fenêtres qui constituent la chronologie des médias, une simple frise fait l’affaire. Les obligations de diffusion quant à elles peuvent concerner des parts de catalogues, des horaires de diffusion et des dispositions assurant la mise en avant de certaines œuvres. Faute de pouvoir les réunir en une seule visualisation, nous les présentons dans une liste. Il était important pour nous de pouvoir facilement comparer les obligations de plusieurs services. Nous avons donc choisi de donner à l’utilisateur la possibilité de se déplacer librement sur un tableau et d’y charger plusieurs “modules” qui peuvent être positionnés là où il le souhaite.

Le timing d’Infobligations n’est pas complètement innocent. Même s’il est vrai que la réglementation a toujours connu des mutations fréquentes pour s’adapter aux nouveaux usages, nous traversons actuellement une zone de turbulences particulièrement fortes. Plusieurs acteurs nationaux et étrangers ne font aucun secret de leur mécontentement, soit à l’égard de leurs propres situations soit à l’égard de celles des autres, qu’ils jugent injustement favorisés. Par exemple, il déplaît à certains que la chronologie des médias récompense l’effort (part du chiffre d’affaires investi dans la production locale) et non pas le volume de contribution (montant réel investi).¹ Infobligations ne prend pas parti, car c’est avant tout un outil qui aide à vérifier, comparer et prendre du recul. Nous l’avons voulu le plus neutre possible, même s’il nous a fallu simplifier certaines obligations pour les rendre intelligibles.

Nous espérons qu’Infobligations servira de support de référence aussi bien aux néophytes qu’aux professionnels aguerris, à qui nous proposons par ailleurs une version premium entièrement personnalisable et où il est possible d’établir des scénarios en créant ses propres règles.

Nous tâcherons de mettre à jour les informations dès que de nouveaux accords seront signés, des décrets publiés, des directives révisées… Si la demande est assez grande, nous pourrons étendre la couverture de l’outil en y incluant par exemple les contributions au fonds de soutien du CNC (TST, TSV) et des informations sur les crédits d’impôt disponibles en France. Les obligations d’investissement gagneraient aussi à être détaillées, en précisant par exemple les minima à consacrer aux pré-achats.

Pour nous signaler des erreurs, nous faire part de vos remarques ou nous suggérer de nouvelles fonctionnalités, écrivez-nous à contact[at]arvester.eu.